L’objectif de cette charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé, tels qu’ils sont affirmés par les lois, décrets et circulaires (http://www.sante.gouv.fr.

Le patient a le libre choix de son praticien et de son établissement de soins (article L.1110-8 du CSP (code de la santé publique). Le droit à l’admission n’est soumis à aucune condition de résidence. L’organisation administrative de la sectorisation psychiatrique ne peut y faire obstacle (loi de 1990),...

Si vous êtes hospitalisé sous contrainte (loi du 27/06/1990), une notification de votre situation administrative et de vos droits vous sera remise.

Les mineurs ou majeurs sous tutelle reçoivent une information adaptée à leur degré de maturité ou leurs capacités de discernement.

Il vous est possible de désigner auprès de l’hôpital une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance. Rien ne s’oppose à ce que ce soit éventuellement votre médecin traitant (article L.1111-6 du CSP). Cette personne pourra vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre....

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (article L.1111-4, alinéa 3 du CSP (code de la santé publique), loi du 4 mars 2002). -Le consentement du mineur : Le...

La liberté d’aller et venir dans l’établissement peut être limitée par les nécessités de la prise en charge médicale ou paramédicale et les règles de la vie collective de l’établissement ou du service. Dans tous les cas, toute restriction éventuelle vous sera expliquée et votre participation ou votre consentement...

Toute personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement. Lorsque sa demande est jugée prématurée par le médecin et présente un danger pour sa santé, la personne doit signer une attestation établissant qu’elle a été informée des risques et des dangers que cette sortie présenterait pour elle. Cette...

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement peut exercer la gérance de tutelle pour les majeurs protégés. Cette fonction est assurée par le bureau des tutelles qui fait partie du service administratif de l’hôpital, et exerce sous le contrôle de Mr. Le Juge des Tutelles.

Sachez que vous êtes en droit de refuser des visites et des communications téléphoniques. Signalez ce souhait dès votre admission au sein du service d’hospitalisation.

Vous pouvez demander au bureau des entrées et dans le service d’hospitalisation que votre présence dans l’hôpital ne soit pas communiquée.

Si vous êtes sollicité pour être interviewé, photographié ou filmé, vous avez toute liberté de refuser. Une autorisation écrite d’utilisation d’image doit vous être demandée au préalable.

Durant votre séjour vous avez la possibilité de rencontrer si vous le souhaitez le chargé des relations avec les usagers. Toute réclamation ou plainte concernant vos soins ou votre séjour doit être adressée par écrit au directeur de l'établissement : Monsieur le directeur du CHD de Castelluccio...

A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés, ils sont traités informatiquement. La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, veille à ce que l’informatique soit au service de chacun, ne porte atteinte ni à l’identité humaine,...

Vous avez la possibilité de demander votre dossier médical dans les conditions prévues par la réglementation (loi du 4 mars 2002 – http://www.legifrance.gouv.fr