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LE COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T)
Président : le Directeur ou son représentant Composé de : -6 représentants des personnels non médicaux. -1 représentant du personnel médical. Participent à titre consultatif, notamment : -Le médecin du travail, -Le responsable des services économiques, -Le technicien chargé de l’entretien des installations, -Le coordonnateur des soins, -L’inspecteur du travail. Le C.H.S.C.T a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires prises en ces matières. Il émet son avis sur : -Tout document se rattachant à sa mission (règlement intérieur, projets de travaux sur les locaux de travail), -Tout projet d’aménagement des postes de travail, -Le document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents. Le C.H.S.C.T. met en œuvre une procédure d’alerte du chef d’établissement en cas de constat d’un danger grave et éminent.
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