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LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (C.T.E)
Président de droit : Le directeur de l’établissement.
Le C.T.E est composé du directeur et de 16 représentants élus des personnels non médicaux. Il donne son avis sur : -L’ensemble des projets de délibération soumis au conseil d’administration, -Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, -La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation, -Les critères de répartition de la prime de service. Il est informé de la situation budgétaire et des effectifs (prévisionnels et réels de l’établissement). |
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