Loi informatique et libertés

A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés, ils sont traités informatiquement. La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, veille à ce que l’informatique soit au service de chacun, ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques et individuelles. Ces renseignements ont pour seuls destinataires les personnes qui participent à votre prise en charge, telles que les médecins, le personnel soignant et les secrétaires médicales. L’établissement prend toutes les dispositions pour que les informations devant faire l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), soient bien adressées à cet organisme de contrôle.